Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site.
Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
ACB FOOD SRL, dénommée ci-après « le Vendeur ».
Cantersteen, 53 1000 Bruxelles, Belgique
TVA : BE1010749601
TÉLÉPHONE : +32 (0)2 219 83 24
E-MAIL : contact@cressonnette.com
ARTICLE 2. GÉNÉRALITÉS
2.1. Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions en ligne entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles prévalent sur toute autre condition, y compris celles figurant sur des documents émanant de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans que cela n’affecte les contrats en cours, qui restent régis par les conditions en vigueur lors de la conclusion de la vente.
La convention est conclue en français et les échanges ultérieurs se dérouleront dans cette langue. L’Acheteur ne pourra invoquer une méconnaissance de la langue pour contester l’application d’une ou plusieurs clauses.
2.2. L’Acheteur doit toujours consulter les conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales, sans qu’une signature manuscrite ne soit requise. Conformément à la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques, la validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite et engage l’Acheteur.
ARTICLE 3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le catalogue en ligne et la description des produits ne constituent pas une offre en tant que telle. Le contrat de vente n’est formé qu’après réception de l’e-mail de confirmation de commande.
Pour des raisons de sécurité, le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande en l’absence de réponse adéquate.
ARTICLE 4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1. Toute indication de stock disponible est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra modifier ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous 30 jours maximum.
4.2. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, mais il s’engage à corriger toute erreur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5. PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE LIVRAISON
5.1. Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA. Les frais de préparation et de livraison ne sont pas compris dans ces prix et sont à la charge de l’Acheteur.
5.2. Les frais de livraison varient selon le type de produit, la quantité commandée et la destination. Ils sont consultables avant validation de la commande et sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.3. La livraison est possible uniquement dans les pays autorisés par le site. En cas d’adresse erronée, l’Acheteur pourra être tenu responsable des frais supplémentaires. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à résiliation ou indemnisation.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE COMMANDE
6.1. L’Acheteur doit remplir le formulaire de commande avec des informations exactes. Toute erreur dans les informations fournies relève de sa responsabilité.
6.2. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par l’Acheteur. Cette confirmation et les données enregistrées constituent la preuve du contrat.
ARTICLE 7. PAIEMENT
7.1. Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
7.2. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral, bien que les risques soient transférés à l’Acheteur dès la réception de la commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
8.1. Les livraisons s’effectuent uniquement en Belgique et sont assurées par BPOST.
8.2. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour expédier la commande dans les 48 heures après validation et réception du paiement. En cas d’absence lors de la livraison, un avis sera laissé et l’Acheteur devra contacter le transporteur dans un délai de 7 jours.
8.3. Pour les livraisons hors Belgique, le délai est estimé à 15 jours. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour plus d’informations.
8.4. Le non-respect des délais de livraison ne donne droit à aucun dédommagement.
8.5. L’Acheteur doit vérifier les produits à réception et signaler tout problème au transporteur et au Vendeur dans un délai de trois jours ouvrables.
ARTICLE 9. CONTACT
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@cressonnette.com.
ARTICLE 10. GARANTIE
Les produits non conformes ou défectueux seront remplacés gratuitement dans la limite des stocks disponibles ou feront l’objet d’un bon d’achat ou d’un remboursement.
ARTICLE 11. RETOURS, DROIT DE RÉTRACTATION ET RENONCIATION
Étant donné la nature alimentaire des produits, aucun retour n’est possible.
ARTICLE 12. PREUVE
Les registres informatisés du Vendeur constituent la preuve des transactions.
ARTICLE 13. MODIFICATION
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales et en informera les Acheteurs via le site.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (ex. catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, etc.).
ARTICLE 15. ATELIERS
Toute annulation d’un atelier doit être effectuée au moins 72h à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure justifiée.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige sera soumis à la législation belge et aux tribunaux compétents du siège du Vendeur. Les parties tenteront de résoudre tout différend par la médiation ou l’arbitrage avant toute action judiciaire.
Ces conditions générales de vente entrent en vigueur immédiatement et sont applicables à toute commande passée sur le site du Vendeur.